Note d’information conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 pour le traitement des données à caractère personnel
Cette note d’information fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, « RGPD ») concerne les données à caractère personnel demandées par Sofidel S.p.a. pour permettre la participation à l’initiative « Sofidel Innovation Award » (ci-après l’« Initiative »).
- Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Les données à caractère personnel du participant à l’Initiative (ci-après, « Données personnelles ») seront traitées par Sofidel S.p.A., Via Giuseppe Lazzareschi, 23 – 55016 Porcari (LU), en tant que responsable du traitement (ci-après, « Sofidel » ou « Responsable »).
Le Délégué à la protection des données personnelles de Sofidel (« Data Protection Officer » ou « DPO ») peut être contacté :
- par courrier électronique, à l’adresse : [email protected].
- par courrier ordinaire, à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Types de données traitées
Les données personnelles traitées par le Responsable comprennent le prénom, le nom de famille.
- Finalités et base juridique du traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées pour gérer la demande de participation à l’Initiative. La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD, c’est-à-dire la demande de la personne concernée. La fourniture des données personnelles est facultative mais, en cas de non-communication, il ne sera pas possible de participer à l’Initiative.
Une fois fournies, les données pourraient également être traitées aux fins suivantes :
– respect de toute obligation réglementaire à laquelle le Responsable est soumis ; la base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, lettre c) du Règlement, c’est-à-dire l’existence d’une obligation légale ;
– toute finalité à caractère défensif ; la base juridique doit être identifiée à l’art. 6, par. 1, lettre f) du Règlement, c’est-à-dire l’exigence d’une défense en justice.
- Conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées, c’est-à-dire jusqu’au 31/12/2025 après quoi elles seront définitivement supprimées.
- Destinataires des données personnelles
Les données personnelles pourront être partagées avec :
- sujets qui agissent typiquement en tant que délégués au traitement conformément à l’art. 28 du RGPD (par exemple, Mentarossa, Via Provinciale Lungomonte 33, agence à laquelle le Responsable confiera le soin et la gestion de l’Initiative) ;
- personnel autorisé au traitement des données conformément à l’art. 29 du RGPD ;
- sociétés du Groupe Sofidel, en tant que responsables autonomes du traitement, à des fins administratives et comptables sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f) et aux considérants 47 et 48 du Règlement ;
- sujets, entités ou autorités, responsables autonomes du traitement, auxquels il est obligatoire de communiquer les données personnelles conformément aux dispositions légales ou aux ordonnances des autorités.
La liste actualisée et complète des destinataires des données personnelles est disponible au siège social du Responsable et peut en tout état de cause être demandée au Responsable et au DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
- Transfert des données en dehors de l’UE
Le Responsable informe que les données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.
- Méthodes de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles se fera au moyen de supports et/ou d’outils informatiques, manuels et/ou télématiques, avec des logiques strictement liées aux finalités du traitement et, en tout état de cause, en garantissant la confidentialité et la sécurité des données et dans le respect du Règlement et des Mesures du Garant applicables pour la protection des données personnelles.
- Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’accéder à tout moment aux données personnelles la concernant, conformément aux art. 15-22 du RGPD. En particulier, elle pourra demander la rectification, l’annulation, la limitation du traitement des données dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD, la révocation du consentement, d’obtenir la portabilité des données qui la concernent dans les cas prévus par l’art. 20 du RGPD.
La personne concernée peut également formuler une demande d’opposition au traitement de ses données conformément à l’art. 21 du RGPD dans laquelle elle démontre les raisons qui justifient l’opposition ; le Responsable se réserve le droit d’évaluer cette demande, qui pourrait ne pas être acceptée s’il existe des raisons légitimes contraignantes de procéder au traitement qui prévalent sur ses intérêts, droits et libertés.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable ou au DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
- Plainte auprès du Garant
Si la personne concernée estime que le traitement des données personnelles effectué par le Responsable est effectué en violation des dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité garantissant la protection des données personnelles, conformément à l’art. 77 du RGPD, ou de saisir les tribunaux appropriés conformément à l’art. 79 du RGPD.